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Message par sayen le Dim 28 Oct - 21:16

Règlement intérieur de l’association ISAF airsoft
Règle n°1 : principes fondamentaux
Conformément a la loi française tout propos injurieux, xénophobe , sexiste , antisémite , raciste , homophobe , contraire à l’ordre publique ou au bonne mœurs, ou bien tout propos visant à nuire à l’intégrité morale ou physique d’un membre ou d’une entité de membres sera sévèrement sanctionne , entrainant parfois l’exclusion totale et définitive.
Règle n°2 : Législation de l’airsoft Décret n°99-240 du 24mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certain objet ayant l’apparence d’une arme à feu Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Vu la directive98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenu le 28 mai 1997 a la Commission des Communautés Européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41 et R 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L 221-3 ;
Vu l’avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le conseil d’état (section des finances) entendu,
Décrète :
Art 1- L’offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neuf ou occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destines à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ ils développent a la bouche une énergie supérieur a 0.08 joule et inferieur a 2 joules, sont réglementer dans les conditions définies par le présent décret.
Art 2- La vente, la distribution à titre gratuit a des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produit viser par l’article 1er du présent décret sont interdites.
Art 3- L’indication de l’énergie exprime en joules développer par les produit s vises à l’article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d’emploi obligatoirement jointe.
Art4- L’emballage ainsi que la notice d’emploi des produit vises par l’article 1er du présent décret doivent indiquer en caractère lisible, visible, et indélébiles, les deux mentions : « Distribution interdite aux mineurs »et » Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».
Art5- Est puni de la peine d’amende prévue pour la contravention de la 5 eme classe :
N°1Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit a des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits vises à l’article 1er du présent décret ;
N°2 le fait d’offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produit vises à l’article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d’amende prévue pour la récidive de la contravention de 5eme classe et applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du même code.
Art6- Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finance et de l’industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d’état à l’industrie sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la république française.
Règle n°3 : Intégration
Toute personne n’ayant pas pris en compte, remplis et signe les différents documents de l’association ne sera pas autorisée à se présenter lors des divers rassemblements de l’association. Un cahier de suivi de cotisation sera a disposition des membres et pourra être demande à tout moment. Aucun renseignement personnel ne sera divulgue à autrui. Le montant de la cotisation sera fixe chaque année par les responsables de l’association. Les responsables de l’association se réservent le droit d’accepter ou non une candidature.
Règle n°4 : Sortie
Pour tous les membres voulant quitter l’association, il vous sera demande :
-De restituer votre carte de membre
-de fournir une lettre de démission datée et signée
-De payer la cotisation si vous avait du retard
-De restituer les écuissons de association gratuitement
Règle n°5 : tarif de la cotisation
Chaque membre versera une cotisation annuelle de 60 euro lors de son inscription en deux fois maximum ainsi qu’ un certificat médical . Le montant de la cotisation sera décidé chaque année par les responsables de l’association. Si le membre n’a pas la possibilité de payer, un délai de 1 mois ouvrable lui sera accordé pour pouvoir payer celle-ci. Si le membre ne paye pas sa cotisation, il sera considérai comme démissionnaire et ne pourra profiter des avantages que lui offre l’association.
Un cahier de suivi de cotisation sera à votre disposition.
Pour les personnes ayant des difficultés de paiements une facilite de paiement sera mise en place.
Règle n°6 : Règle de sécurité et de propreté.

Chaque membre doit faire preuve d’un respect des règles de sécurité et de propreté exemplaire.
N°1 Sécurité.
Le port de protection oculaires (lunettes, masques, etc…) sur le terrain est obligatoire lors du déroulement d’une partie d’airsoft. Aucune personne ne pourra passer outre cette règlementation sous peine de quitter le terrain et de risquer des sanctions au sein de l’association.
Le port de chaussures montantes est fortement recommandé lors des parties afin d’éviter d’éventuels accidents (entorses, foulures, etc…)
La consommation de produit stupéfiant est totalement interdite au sein de l’association et de ses parties. Dans le cas d’un manquement à cette partie du règlement une exclusion définitive sera effectuée et des poursuites pénales peuvent être engagées.
Il est interdit de pointer une réplique, même non chargée, sur toute personne ne portant pas de protections oculaires. De plus les tirs depuis ou dirigés vers la zone neutre sont eux aussi interdits. Le réglage des répliques s’effectuera sur un « stand de tir » prévu sur chaque terrain.

N°2 Propreté
Lors de nos déplacements, tout membre s’engage à respecter l’environnement (laisser le terrain propre, comme dans l’état où nous l’avons trouvé), les billes biodégradables si obligatoires seront signalées.

Règle n°7 : tenue vestimentaire

Tout membre devra avoir à sa disposition une tenue adaptée à notre loisir ainsi qu’une paire de chaussures montantes de préférence (rangers, boots, etc...). Pour les autres éléments vestimentaires (casquette, casque, gilet tactique, etc…), le choix est libre au membre.

Règle n°8 : Répliques

L’association accepte toute réplique ayant une puissance inférieure ou égale à :
- 370 Fps pour AEG full auto
- Pas de limite pour réplique de point
- 430 Fps pour AEG bloqué semi mécaniquement
- 450 Fps pour Snipers, spring
Pour le dimanche 13 janvier maxi meme si on me joue pas en parti officiel.Les teste seront effectuer par un membre du bureau

Si lors d’un évènement de l’association vous vous présentez avec une réplique ne respectant pas cette règle vous ne pourrez pas y participer. Vous devrez alors laisser la réplique dans un sac et la laisser en dehors du terrain ou alors emprunter une réplique pour pouvoir participer à la partie. Cependant nous ne vous interdisons pas de vous procurez ces types de répliques pour votre collection personnelle.
Règle n°9 : Restauration

Chaque membre doit se procurer son repas par ses propres moyens. Il se peut que certaines fois il soit mis en place un pot commun afin d’acheter de la nourriture pour tous ou que l’association organise le repas, dans ces derniers cas l’association le signalera auparavant.Pour les repas du midi un créneau de 1 h maximum sera autorise pour manger
Règle n°10 : Présence

Chaque membre est prié de nous communiquer dans les plus brefs délais ses disponibilités lorsque l’association organise ou participe à un évènement. En cas d’absence de réponse, le membre sera considéré comme absent à l’événement.

Règle n°11 : Les parties freelances

Tout membre est libre de participer à une partie en tant que freelanceur. Dans ce cas le membre jouant en freelance ne sera pas autorisé à jouer au nom de l’association (pas de signe d’appartenance à l’association). Mais la publicité est toutefois autorisée.
Règle n°12 : Sanctions

Chaque joueur, qui par ses propos ou ses actes, qu'ils soient sur le terrain ou sur le forum, porte atteinte à l'image de l ISAF airsoft et à sa joyeuse bande d’amis qui jouent pour s'amuser, sera prévenu par un premier avertissement. Le second avertissement l'exclura d'office d'une partie. Le troisième avertissement de comportement l'exclura pour une durée indéterminée. Malheureusement, si sa conduite ne s'améliore pas, il sera exclu définitivement. A noter que l'on a parfaitement le droit de s'énerver, cela peut arriver à tout le monde. Par dérives il est entendu qu’il s’agit de propos ou d’actes déplacés et/ou excessifs.
Pour tout tir qui sera effectuer en zone neutre une amende de 5 euro sera demander comme dedomagement
Règle n°13 : Droit des responsables de l’association

Tout responsable de l’association « ISAF AIRSOFT »est autorisé à signer au nom du Président ou Vice-président dans le cas où ces derniers sont absents, après les en avoir informés, tout document officiel obligatoire lors d’une inscription, d’un prêt, etc…
De plus les responsables ou personnes désignées par ces derniers ont toute autorité lors des parties et peuvent prendre des sanctions si les règles de jeux et de sécurité ne sont pas respectées par une tierce personne.

SEUL LES ADMINISTRATEURS SE RÉSERVENT LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT RÈGLEMENT.
TOUTES LES RÈGLEMENTATIONS NE PEUVENT ÊTRE PRÉCISÉES DANS CE RÈGLEMENT MAIS, POUR LES ÉVENTUELS OUBLIS ILS SERAIENT PRÉCISÉS VERBALEMENT ET/OU AJOUTE A CE RÈGLEMENT.

Qui m'aiment me suivent!!!


ce reglement sera a signer en 4 exemplaire (president; vice president;secretaire;webmaster)
au cour de la derniere reunion de l annee

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Message par WIKING le Lun 29 Oct - 12:50

OK POUR MOI
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Message par Admin le Lun 29 Oct - 16:52

Ok pour moi aussi
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http://isafairsoft.lebonforum.com

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Message par sayen le Lun 29 Oct - 17:05

ok pour moi
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Message par Invité le Lun 29 Oct - 17:16

oki pour moi.

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Message par Invité le Lun 29 Oct - 17:20

oki pour moi

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Message par keke le Lun 29 Oct - 18:56

ok pour moi aussi

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Message par commando 59 le Mar 30 Oct - 11:41

ok pour moi et Jonathan pas de probleme sunny king
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Message par Dam's le Mar 30 Oct - 12:58

ok pour moi
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Message par emotion59 le Mar 30 Oct - 13:56

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Message par Speedyloic le Ven 2 Nov - 16:36

Idem
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